PASS SPORT 2022-2023

13 Juin 2022

C’est désormais officiel, le dispositif Pass’Sport revient pour la saison prochaine. Le dispositif ouvrira le 1er juin 2022 et sera clôturé le 31 décembre 2022.

 

 

 

 

Le Pass’Sport est une aide de 50 € destinée à relancer la prise de licence auprès des associations sportives mais également à faciliter l’accès au sport aux jeunes les plus défavorisés.

 

1. Les bénéficiaires du Pass’Sport :

En 2022, pourront bénéficier du Pass’Sport :

  • Les personnes nées entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (6 à 17 ans révolus) ;
  • Les personnes nées entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (6 à 20 ans);
  • Les personnes nées entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (16 à 30 ans);
  • L’ensemble des étudiant boursiers d’Etat (quelque soit l’échelon). 

2. Comment récupérer son code « Pass’Sport » ? 

 

Si vous êtes éligibles, et que vous n’avez pas reçu votre code, ou si vous l’avez perdu, vous pouvez récupérer votre code via le portail https://www.pass.sports.gouv.fr/, en cliquant sur l’onglet « Obtenir mon code ».

 

Voici quelques précisions pour remplir le formulaire :

 

  • Nous vous conseillons de vous reporter à un document officiel provenant de votre CAF et de recopier l’orthographe exacte correspondant aux informations de votre enfant.
  • Pour le nom et le prénom du bénéficiaire il convient de saisir en MAJUSCULES (sans accent) et en renseignant les tirets éventuels en cas de nom de famille ou prénom composé.
  • Pour la date de naissance vous pouvez la saisir manuellement au format JJ/MM/AAAA, même si la liste déroulante n’affiche pas l’année.
  • Pour la commune de résidence, assurez-vous que la commune sélectionnée correspond bien à votre lieu de résidence (en vérifiant le département par exemple). Pour les personnes ayant récemment déménagé, essayez de sélectionner votre ancienne commune. Pour les noms de communes composés, pensez à saisir les tirets ou les caractères spéciaux éventuels.
  • Pour la saisie du numéro d’allocataire sur la deuxième page du formulaire, inscrivez les 7 chiffres (si votre numéro d’allocataire comporte 6 chiffres, inscrivez un 0 devant) sans la lettre.

C’est également ce code qu’il faudra présenter aux clubs de sport pour bénéficier immédiatement de la remise de 50€ sur leur inscription.

Enfin, pour les bénéficiaires s’étant inscrits avant d’avoir reçu leur code, le Pass’Sport peut s’appliquer de manière rétroactive.

 

3. Quelles associations sont concernées par le dispositif ?

 

    • Les associations sportives affiliées à des fédérations sportives agréées,
    • Le réseau des maisons sport-santé reconnues par les ministères de la Santé et des Sports,
    • Dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ou soutenues par le programme Cités éducatives de l’État, toutes les associations sportives agréées, affiliées ou non à une fédération sportive.

4. Une procédure simplifiée pour les clubs :

 

Que vous soyez une association affiliée à une fédération sportive ou que vous agissiez dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville, la déclaration s’effectue directement à travers votre espace « Le Compte Asso »

 

La réduction s’appliquant directement aux foyers concernés, c’est cette demande qui leur permettra d’obtenir le remboursement des sommes non-perçues.

 

Notez que pour 2022, il ne sera plus nécessaire de joindre la D(r)ajes, la Ligue, le Cros ou encore le Cdos correspondant à votre club. Le remboursement sera directement effectué par l’Etat via l’Agence de Services et de Paiement (ASP) chaque 15 du mois. 

 

Tutoriel d’enregistrement des Pass’Sport sur LeCompteAsso : OUVRIR

 

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Accompagnement LCA aux clubs :

 

BRYAN GRANDCHAMP

06 75 68 80 02

bryangrandchamp@franceolympique.com

 

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INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : 

https://pass.sports.gouv.fr/

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Nous restons à votre disposition pour vous accompagner en cas de besoin (création du Compte Asso’, renseignements, …). 

 

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés lorsque nous aurons d’autres informations sur le dispositif.

 

 

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POINT INFORMATION :

13/06/2022 

  • Nous invitons les associations qui ne disposent pas encore de leur Compte Asso’ à le créer à cette adresse afin d’anticiper les futures demande :https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
  • Les bénéficiaires seront informés individuellement à partir du 15 juillet ; 

05/09/2022

  • Retard dans les procédure d’envoie des codes aux bénéficiaires et dans la mise en ligne du portail Pass’Sport
  • Activation de la subvention sur LeCompteAsso début septembre pour les associations. 

05/09/2022

06/09/2022

  • Procédure d’enregistrement des Pass’Sport sur LeCompteAsso : OUVRIR

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Agent en charge de ce dossier au CDOS :

 

Bryan GRANDCHAMP
Tel : 06 75 68 80 02 

Mail : Bryangrandchamp@franceolympique.com