PASS SPORT 2023-2024

29 Août 2023

Le Pass’Sport est reconduit pour la saison 2023/2024. Profite de 50 € de réduction pour t’inscrire dans ton club sportif !

 

 

 

1. Qui est concerné ? :

 

  • Les jeunes nées entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (6 à 17 ans révolus).
  • Les personnes nées entre le 1er juin 2003 et le 31 décembre 2017 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (6 à 20 ans).
  • Les personnes nées entre le 16 septembre 1992 et le 31 décembre 2007 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (16 à 30 ans).
  • Les étudiants âgés de 28 ans révolus au plus bénéficiant, au plus tard le 15 octobre 2023, d’une bourse d’enseignement supérieur sous conditions de ressources financée par l’État, d’une aide annuelle du CROUS ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2023/2024.

 

2. Comment cela fonctionne ? 

 

  • Le Pass’Sport est une réduction de 50 euros pour l’inscription dans un club sportif. Ce coupon de réduction est personnel et utilisable qu’une seule fois auprès d’un club choisi.
  • Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.

 

3. Où l’utiliser ?

 

  • Les associations et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère chargé des Sports (sauf UNSS, USEP).
  • Nouveauté 2023: ouverture à toutes les associations agréées JEP ou Sport ayant une activité sportive, sans distinction géographique.
  • Nouveauté 2023: ouverture aux structures du Loisirs Sportifs Marchands, ayant un but lucratif, et relevant de l’un des 6 codes NAF
    indiqués dans le décret Pass’Sport , sous réserve du dépôt d’une charte d’engagement sur LCA. Cette charte précise notamment que l’offre
    proposée est d’une durée minimale de 3 mois pour un abonnement ou d’au moins 10 séances pour des « tickets ».

 

4. Le calendrier :

 

  • Du 1er juin au 31 décembre 2023.

 

 

 

 

 

UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE :

 

1. Pour les familles :

 

  • Dans un premier temps, les familles et les étudiants boursiers recevront la dernière semaine d’août 2023 un courriel et un SMS
    avec un code individuel d’identification.

 

  • Attention ce code ne peut être utilisé que pour une seule adhésion à un club. Le code 2023 n’a pas le même format que celui de 2022. Les codes 2022 sont désactivés et ne fonctionnent plus.

 

  • Lors de l’inscription au club, une réduction de 50 € sera opérée sur présentation de ce code. A noter : Le bénéfice du pass’sport est rétroactif (un jeune inscrit entre le 1er juin et le 1er septembre bénéficie rétroactivement de la réduction sur présentation du code individuel ou mise en place d’un chèque de caution qui sera rendu aux familles après présentation du code).

 

2. Pour les clubs:

 

  • Une déclaration simplifiée sur Le Compte Asso : les clubs n’auront que le code d’identification des adhérents à saisir sur la plateforme. Attention le même code ne pourra pas être utilisé par 2 clubs différents.

 

  • Un espace plus ergonomique sur Le Compte Asso permettant un suivi des demandes en temps réel (validation des demandes
    par la DRAJES et paiement des Pass’Sport tous les mois). Attention pour être éligible un club devra obligatoirement avoir une
    attestation d’affiliation à jour pour la saison 2023/2024 ou un courrier de notification concernant l’agrément JEP ou Sport.

 

  • Le remboursement sera fait au club directement par l’Etat (Agence des Services et Paiements). Attention pour être remboursé le RIB devra être conforme (notamment avec un nom identique à celui indiqué sur le SIRET). 

 

 

Tutoriel d’enregistrement des Pass’Sport sur LeCompteAsso : OUVRIR

 

 

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Accompagnement LCA aux clubs :

 

BRYAN GRANDCHAMP

06 75 68 80 02

bryangrandchamp@franceolympique.com

 

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Le portail internet Pass’Sport: https://www.pass.sports.gouv.fr/

 

• Avec une triple entrée bénéficiaires, structures et partenaires qui propose notamment aux familles et aux jeunes une information sur le dispositif, la cartographie des associations partenaires, le recensement des aides complémentaires.

 

• Après vérification de l’éligibilité, ce portail permet de récupérer les codes individuels des bénéficiaires.

Une assistance nationale Pass’Sport : 01 40 45 93 00

 

Plateforme téléphonique et courriel (https://www.pass.sports.gouv.fr/nous-contacter/) à partir du 28 août jusqu’au 31 décembre 2023 pour répondre aux questions des usagers et des structures sportives :
• Je n’ai pas mon code ?
• Comment obtenir mon code ?
• Comment fonctionne le dispositif ?
• Comment se faire rembourser ? Comment créer un profil sur LeCompteAsso?
• Etc...

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